COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS DE CHAMPAGNE ARDENNE

CNGE

L’indemnité forfaitaire de transports

Dominguez

27/04/2016

Infos sur le site PAPS

A retenir :

-  L’indemnité forfaitaire de transports est une des mesures prises dans le cadre du pacte territoire santé pour faciliter la réalisation des stages dans des cabinets de ville, des maisons et centres de santé, plus particulièrement dans des zones éloignées du lieu de formation des étudiants et des internes.

-  Pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire : l’indemnité est versée dès lors que le stage ambulatoire est réalisé à plus de 15 km du CHU et du domicile.

-  Il est fixé à 130 euros mensuels bruts.

-  Il convient de compléter un formulaire de demande, à remettre à l’établissement.

Stage ambulatoire (avec modèle de formulaire) :
-  Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d’une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire

Stage hospitalier (avec modèle de formulaire) :
-  Arrêté du 11 mars 2014 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement pris en application du décret n° 2014-319 du 11 mars 2014