COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS DE CHAMPAGNE ARDENNE

L’orthophonie consiste :
  " À prévenir, à évaluer et à prendre en charge, aussi précocement que possible, par des actes de rééducation constituant un traitement, les troubles de la voix, de l’articulation, de la parole, ainsi que les troubles associés à la compréhension du langage oral et écrit et à son expression ". L’orthophoniste intervient également auprès de personnes qui présentent un trouble de la communication, de la déglutition (dysphagie), notamment en rapport avec une atteinte neurologique ou neuro dégénérative.
  " À dispenser l’apprentissage d’autres formes de communication non verbale permettant de compléter ou de suppléer ces fonctions ". Extrait du décret d’actes du 2 mai 2002.
  " Les orthophonistes ne peuvent pratiquer leur art que sur ordonnance médicale ". Extrait de la loi du 10 juillet 1964.

La Nomenclature générale des actes professionnels prévoit deux types de bilans orthophoniques :
  " Le bilan orthophonique fait l’objet d’une prescription médicale, accompagnée si possible, des motivations de la demande de bilan et de tout élément susceptible d’orienter la recherche de l’orthophoniste ". Extrait de la NGAP.

Deux types de prescription d’intervention orthophonique peuvent être établis.
  ▪ " Bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire " C’est le cas général. À l’issue de ce bilan, un compte rendu comprenant le diagnostic orthophonique est adressé au prescripteur et, si nécessaire, l’orthophoniste établit une Demande d’Accord Préalable (DAP) et engage une rééducation dans les conditions précisées par la NGAP (nombre d’actes et cotation).
  ▪ " Bilan orthophonique d’investigation " Face à des pathologies plus complexes, si le médecin souhaite disposer d’un ensemble de bilans et d’examens pour l’aider à établir un diagnostic médical, il peut prescrire un " bilan orthophonique d’investigation ". Dans ce cas, le compte rendu de bilan établi par l’orthophoniste indique le diagnostic orthophonique et ses propositions de traitement. Il appartient ensuite au médecin de prescrire, sur proposition de l’orthophoniste, une rééducation orthophonique en conformité avec la nomenclature. L’orthophoniste établira sa Demande d’Accord Préalable sur la base de la prescription.

Afin de faciliter les démarches administratives de l’orthophoniste :
  ▪ La prescription médicale doit comporter le numéro Adeli du médecin prescripteur ou, le cas échéant, de la structure dans laquelle il exerce.
  ▪ La prescription sera rédigée de préférence à l’encre noire afin d’en faciliter la photocopie et la scannérisation dans le cadre de la télétransmission (système SCOR).
  ▪ La mention " acte urgent " peut être indiquée dans les pathologies nécessitant une intervention rapide de l’orthophoniste (elle permet d’engager les soins d’orthophonie sans attendre le délai de deux semaines après envoi de la DAP).

Extrait URPS Info