COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS DE CHAMPAGNE ARDENNE

CNGE

Arrêtés 2006 et 2009 sur les CHUT

Dominguez

16/10/2015

Les chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT)

-  Définition : Une chaussure thérapeutique à usage temporaire est un dispositif médical au sens de l’article L. 5211-1 du code de la santé publique. Cette chaussure est techniquement conçue et utilisée de façon temporaire. Une chaussure thérapeutique de série est destinée à des patients dont les anomalies constatées au niveau du pied demandent un maintien, un chaussant particulier ou une correction que ne peut assurer une chaussure ordinaire, sans pour autant justifier l’attribution d’une chaussure thérapeutique sur mesure.

-  Prescription : Elle doit être libellée sur une ordonnance particulière, indépendante de celles comportant la prescription de produits pharmaceutiques ou de tout autre appareil. Elle répond à une finalité thérapeutique.

-  Il existe trois types de CHUT :

  • les chaussures à décharge de l’avant-pied ;
  • les chaussures à décharge du talon ;
  • les chaussures pour augmentation du volume de l’avant-pied.

-  La prise en charge des chaussures pour augmentation de volume de l’avant-pied est assurée en cas d’inflammation ou trouble métabolique (œdème) avec risque de trouble trophique.

Sources : Arrêté du 21 septembre 2006 relatif à la modification de la nomenclature des chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire (CHUT), des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP)

Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la codification du chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale