Documentation 4 pages sante.gouv.fr à télécharger.
En résumé pour les MG :
DASRI =
Objets piquants, coupants, tranchants(aiguilles, scalpels, lames...)
Tout objet en contact avec du sang ou un autre liquide biologique potentiellement infectieux (pansements souillés,
compresses...)
Déchets anatomiques non aisément identifiables
(grains de beauté, kystes, peau...)
Autres : flacons, drains, matériel à fort impact émotionnel...
Les DASRI ne doivent être mélangés et jetés avec les ordures ménagères :
-Conditionnement spécifique avec étiquetage adapté
La filière d’élimination repose sur un document clé : la convention, qui fixe entre vous et vos différents partenaires,les responsabilités et les obligations réciproques de chacun.
Emballage normalisé à usage unique. Identification du producteur. Le volume des emballages doit être adapté à la production de déchets.
Vous produisez moins de 5 kg de déchets infectieux par mois :
Délai maximum de stockage : 3 mois
Stockage sécurisé à l’abri du public et des sources de chaleur
Collecte / Transport ; Les solutions :
Recours à un prestataire de collecte des déchets
Apport volontaire : dans un point de regroupement déclaré
en préfecture (exemple : borne automatique, déchetterie, laboratoire...)
C’est lui qui prend en charge le transport
Il doit respecter la réglementation de l’arrêté dit « ADR » du transport
de matières dangereuses par route.
C’est vous qui prenez en charge le transport de vos propres déchets.
Jusqu’à 15 kg de DASRI, pas d’autre contrainte de transport
que celle d’utiliser des emballages réglementaires.