COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS DE CHAMPAGNE ARDENNE

CNGE

CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Dominguez

04/09/2015

Tout fichier doit impérativement faire l’objet d’une déclaration à la CNIL. Il existe une déclaration simplifiée pour la gestion administrative et médicale des patients.

Les médecins peuvent déclarer leur fichier patient en ligne sur le site internet de la CNIL.

En outre, les patients doivent être informés que des informations les concernant font l’objet d’un traitement informatique. Il est recommandé d’apposer dans la salle d’attente une affiche.

-  Un guide pour les professionnels de santé

-  Avis Conseil de l’Ordre

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